J.O. 146 du 26 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10725
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande
NOR : EQUH0300940A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
Après le paragraphe :
« Sont éliminatoires :
La note zéro ;
Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
Une note inférieure à 10 à l'épreuve de simulateur de navigation et manoeuvre. »,
ajouter le paragraphe :
« La note pour l'épreuve de simulateur de navigation et de manoeuvre est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à cette épreuve. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »Article 2
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
Après le paragraphe :
« Sont éliminatoires :
La note zéro ;
Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
Une note inférieure à 10 à l'épreuve anticipée de simulateur de machines. »,
ajouter le paragraphe :
« La note pour l'épreuve anticipée de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à cette épreuve. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji